La négociation entre professionnels est un art délicat qui peut rapidement tourner au cauchemar si elle n'est pas menée avec précaution. En effet, un accord mal ficelé peut fragiliser votre entreprise et compromettre votre croissance. Pour éviter ces écueils, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et de vous faire accompagner par un avocat expérimenté.
Pour les entreprises commerciales, qu'elles soient des PME ou des TPE, les partenariats et contrats de collaboration sont souvent indispensables à leur développement. Que vous soyez dans la vente de produits ou la prestation de services, votre business dépend probablement d'autres sociétés partenaires et collaborantes.
Mais attention, un contrat déséquilibré entre les parties est par définition fragile. Imaginez par exemple que vous vous engagiez avec un fournisseur sans prévoir de clause en cas de retard ou d'impossibilité de livraison. Votre activité pourrait alors être paralysée, mettant en péril votre chiffre d'affaires et votre réputation auprès de vos clients.
Pour éviter ce genre de déconvenues, le législateur a mis en place un cadre légal strict. L'article 1170 du Code civil sanctionne ainsi les clauses abusives dans les contrats, tandis que l'article L442-1 du Code de commerce interdit les déséquilibres significatifs.
Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez pas imposer à votre partenaire des conditions excessivement désavantageuses pour lui. Un retard de livraison ne peut par exemple pas entraîner la résiliation immédiate du contrat et le paiement de lourdes pénalités. Les clauses doivent être proportionnées et équilibrées.
Pour être certain de respecter ce cadre légal tout en préservant vos intérêts, il est fortement recommandé de vous attacher les services d'un avocat spécialisé en droit des affaires. Grâce à son expérience des contentieux et des litiges, il saura anticiper les risques et les désamorcer avant qu'ils ne surviennent.
Votre avocat vérifiera par exemple la conformité de vos produits aux normes en vigueur, la régularité fiscale de votre partenaire (TVA, URSSAF...) ou encore les conditions de transport et de livraison. Il pourra également vous conseiller sur les clauses spécifiques à insérer, comme une clause de conciliation préalable en cas de litige ou une clause de réserve de propriété.
Chez Cohen, avocat à Marseille, nous avons l'habitude d'accompagner les entrepreneurs dans leurs projets. Jeune, dynamique et réactif, Maître Cohen met son expertise au service de votre réussite. Que vous soyez basé à Marseille, dans les quartiers environnants ou même en dehors, il saura vous conseiller pour sécuriser vos partenariats.
N'attendez pas qu'un litige survienne pour réagir. Contactez dès maintenant notre cabinet pour un audit complet de vos contrats commerciaux. Nous étudierons vos accords existants et futurs pour y apporter toutes les modifications nécessaires. Avec Cohen, développez sereinement votre activité !